L'Observatoire du Halal

14/01/2011 Entretien exclusif avec Nicolas Dhuicq (UMP): «Je ne céderai pas à des demandes d’abandon de ma proposition de loi…»

Nicolas DHUICQ est député UMP de l’Aube, conseiller général de l’Aube et maire de Brienne-le-Château (Aube).

Observatoire du halal : Votre proposition de loi «visant à améliorer l’information du consommateur quant au mode d’abattage des animaux» a été suspendue moins de quinze jours après avoir été déposée. Pouvez-vous nous dire où en sont les «consultations complémentaires» qui ont justifié cette suspension?

Nicolas Dhuicq : La proposition de loi avait passé la première étape de recevabilité auprès de la commission compétente, mais des consultations complémentaires se sont révélées nécessaires. Par sagesse et pour renforcer mon argumentation durant les discussions, car le parcours d’une loi est long jusqu’à son adoption, j’ai considéré comme justifié de répondre aux interrogations des principales organisations confessionnelles concernées, le Consistoire, pour la flilière casher, et le CFCM, pour la filière halal.
Mais je le répète, cette proposition de loi n’est pas enterrée et reviendra devant l’Assemblée.

OdH : Dans quels délais la proposition de loi va-t-elle être redéposée?
N.D. : Le plus rapidement possible, dès que les consultations seront terminées. Je pense que ce sera chose faite début février.

OdH : Cette proposition de loi se situe-t-elle dans le prolongement de la proposition de règlement européen* sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, et dont un amendement en première lecture du Parlement européen, le 16 juin 2010, l’amendement 205, propose, en ce qui concerne les viandes issues de l’abattage rituel, une information spécifiant : «Viande provenant d’animaux abattus sans étourdissement» ?
N.D. : Ma démarche législative est totalement indépendante de cette réglementation en cours d’élaboration, et elle ne s’en inspire pas. La proposition de loi que j’ai déposée en novembre dernier est le fruit d’une réflexion personnelle.
À l’heure actuelle, les confessions qui ont recours à l’abattage rituel ont besoin de sortir de leur strict cadre communautaire pour amortir leur filière. C’est-à-dire que l’ensemble des consommateurs sont conviés à absorber, sans qu’ils en soient informés, les volumes de viande non utilisés par chacune des filières.
Dans ce domaine, la filière halal s’est très bien adaptée aux lois du marché, et sa progression s’appuie sur une opacité certaine. Ce succès est illustré par des dérives commerciales, comme en attestent les doutes et contestations actuels quant au caractère authentiquement halal de bien des produits – mais cela, c’est le problème de la communauté musulmane. Ce qui nous concerne nous, c’est que les contraintes industrielles des filières de l’abattage rituel ne se traduisent pas par une atteinte à la laïcité et au choix responsable du consommateur.

OdH : Ne serait-il pas plus simple d’attendre une transposition de la réglementation européenne dans le droit français ?
N.D. : Ce serait peut-être une «position de confort», si tant est que cette réglementation européenne, quant elle aura abouti, réponde à mes souhaits, mais cela ne correspond pas à l’idée que je me fais de la souveraineté nationale.

OdH : Une autre proposition de loi, au Sénat cette fois, visant à limiter la production de viande d’animaux abattus sans étourdissement a été présentée par Nicolas About le 15 septembre 2010**. Est-ce le hasard ou le fruit d’une concertation ?
N.D. : C’est le hasard, je n’ai pas de contact particulier avec Nicolas About. Sa proposition de loi constate la même chose que la mienne (les volumes de viande d’animaux abattus rituellement dépassent largement les besoins des communautés concernées), mais ne relève pas de la même démarche puisqu’il s’agit, outre un étiquetage explicite, de contrôler les volumes d’animaux abattus sans étourdissement pour les mettre en adéquation avec le nombre de consommateurs réels, dans le cadre du principe d’exception. Pour établir ces quotas, il faudrait s’appuyer sur des statistiques précises (existent-elles?) ou des dénombrements de pratiquants (seront-ils fiables et sincères?) fournis par les organisations confessionnelles.
Mais tout ce qui peut concourir à l’encadrement des flières d’abattage rituel est bienvenu.

OdH : Vous disiez vouloir répondre aux inquiétudes des principales organisations confessionnelles concernées, avez-vous subi des pressions de la part de ces organisations après le dépôt de la proposition de loi?
N.D. : Des discussions ont été engagées et se poursuivent, comme je l’ai dit, avec le Consistoire israélite et le CFCM [Conseil français du culte musulman], car ces organisations ont exprimé des inquiétudes sur la proposition de loi et ses conséquences. Des craintes sur la viabilité de filières dont l’encadrement serait tel qu’il remettrait en cause leur rentabilité économique, mais aussi des craintes sur des possibilités de boycott et de campagnes d’opinion.
Cela dit, je ne céderai pas à des demandes d’abandon de ma proposition de loi ou de modifications qui la videraient de son contenu et l’éloigneraient de ses objectifs.

OdH : A contrario, avez-vous été encouragé par des organisations laïques ou des défenseurs des animaux?
N.D. : L’OABA [Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs] s’est fait l’écho de ma proposition de loi sur son site.
J’ai obtenu le soutien de particuliers et des lettres d’encouragement. Sur le terrain, je suis régulièrement confronté à des réactions d’étonnement agacé lorsque les gens apprennent qu’ils mangent sans doute halal sans le savoir et participent au financement des mosquées.

OdH : Selon vous, la généralisation de l’abattage rituel répond-il à de simples considérations économiques ou relève-t-il d’une démarche communautaire?
N.D. : Pour résumer et compléter ce qui a été dit, on peut observer trois motivations principales :
La démarche confessionnelle : le souhait de se conformer strictement aux préceptes religieux.
La démarche économique : l’objectif de rentabiliser les filières avant toute autre considération.
La démarche politique : une stratégie de conquête de l’espace public par la communautarisation des pratiques alimentaires – les pratiques alimentaires sont en effet un moyen important de se distinguer d’autrui et, quand elles sont affirmées à l’excès, de créer un système englobant, excluant de fait les autres croyants, les athées et les agnostiques.

OdH : Avez-vous tenté d’obtenir le soutien des organisations de consommateurs afin de les sensibiliser à ce problème?
N.D. : Non, je travaille sur le terrain politique, législatif, en amont.

OdH : Votre proposition de loi a obtenu 56 signatures, toutes issues de la majorité parlementaire ou apparentés hormis 2 non-inscrits. Avez-vous tenté d’obtenir le soutien de vos collègues de l’opposition de gauche, compte tenu que les risques de communautarisme intéressent toutes les familles républicaines?
N.D. : Je n’ai pas été approché par des députés de l’opposition ni reçu de marques de sympathie pour mon action. Et le député PC du Rhône André Gerin, contacté, n’a pas donné suite.

OdH : Aviez-vous déjà entendu parler de L’Observatoire du halal avant la publication de l’article du 10 janvier «Retour sur une proposition de loi qui embarrasse», article repris sur d’autres sites comme Riposte laïque, et pensez-vous que cela puisse vous aider?
N.D. : J’ai découvert L’Observatoire du halal à cette occasion. J’apprécie toutes les contributions et les convergences qui m’aideront pour faire aboutir ma proposition de loi.

OdH : Merci Nicolas Dhuicq.

* Le passage en 2e lecture devant le Parlement européen doit avoir lieu à la mi-2011.
** Actuellement entre les mains de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Un rapporteur a été nommé le 13 octobre.

10/01/2011 Retour sur une proposition de loi qui embarrasse

Présentée à l’initiative de Nicolas Dhuicq, député UMP de l’Aube, et cosignée par 56 députés au total, la proposition de loi n°2976 enregistrée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010 avait soulevé un grand espoir dans les milieux laïques et républicains, et plus généralement chez tous ceux qui entendent ne pas financer les mosquées à leur insu quand ils achètent de la viande de boucherie. Quelques jours plus tard, le 1er décembre, le texte était déclaré «retiré par son auteur» sur le site de l’Assemblée nationale…

Dans son exposé des motifs, cette proposition de loi, présentée par 51 députés UMP, 1 Nouveau Centre, 2 apparentés UMP et 2 non inscrits, s’inquiète que l’abattage rituel, qui bénéficie d’une dérogation au nom de la liberté de culte, devienne de fait la méthode dominante puisqu’«une part importante des viandes issues d’un abattage rituel est commercialisée dans le circuit traditionnel sans qu’il soit fait mention de cette caractéristique». (…)

«En France, entre un tiers et deux tiers de la viande consommée est issue de la filière certifiée d’abattage rituel, tandis que le nombre des consommateurs potentiels représente tout au plus 1/10e de la population française. Selon une étude de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), en 2007, en France, sur 10 millions d’animaux abattus, 32% l’ont été par abattage rituel, chiffre qui s’élève à près de 50% pour les ovins-caprins. L’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA), donne pour la même période, le chiffre de 80% des ovins, 20% des bovins et 20% des volailles occis de manière rituelle. Elle considère que sur trois animaux abattus rituellement, presque deux seront en fait consommés par l’ensemble des consommateurs.»

Tout consommateur de viande d’ovins, de bovins ou de volailles est donc susceptible d’apporter son concours, à son insu, à un rite religieux et de contribuer à le financer.

Considérant que le «principe de laïcité veut qu’il [le consommateur] en soit informé pour qu’il puisse choisir» (…), «il apparaît aujourd’hui indispensable de rendre obligatoire l’apposition de la mention du mode d’abattage sur l’étiquetage».

Voici le texte intégral de la proposition de loi et de son exposé :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2976.asp

Précisons que la proposition se garde bien d’intervenir dans la question de la certification halal, qui n’est pas du ressort d’une république laïque.

Le 24 novembre, un communiqué du service de presse de Nicolas Dhuicq annonçant le dépôt de la proposition de loi enfonce le clou et oppose abattage légal et abattage rituel :

«Or le marché s’adapte très vite en faveur de ce mode d’abattage [rituel] au détriment du mode légal, qui associe un étourdissement préalable de l’animal».

La proposition de loi est à cette date entre les mains de la commission des affaires économiques pour examen, procédure normale. Mais le 30 novembre, un autre communiqué de presse annonce, certes non pas l’enterrement de la proposition, mais sa suspension afin de poursuivre le «travail de réflexion» et « effectuer de nouvelles auditions», et précise qu’«elle sera redéposée avant la fin de l’année ainsi enrichie».

Que faut-il en penser ?

Nicolas Dhuicq a confié au journal Minute du 15 décembre 2010 : «Confronté au principe de réalité, je suis obligé d’avancer de manière très mesurée pour ne pas être considéré comme un exalté. Cela dit, je ne suis pas très soutenu.»

L’UMP est d’autant moins chaude pour cette proposition de loi que Jean-François Coppé, son tout nouveau (17 novembre) secrétaire général, a donné le ton en jugeant, début 2010, la polémique sur le hamburger halal «un peu excessive». Poids lourd du gouvernement, Michèle Alliot-Marie, alors à l’Intérieur, ministère traditionnellement «en charge des cultes», avait affirmé de son côté en mai 2008 que «l’État doit protéger les traditions cultuelles : je pense à l’abattage rituel que rien ne doit pouvoir remettre en question, même au nom de droits reconnus à la protection animale».

La mise en évidence de l’importance commerciale prise aujourd’hui par les produits communautaires, en particulier halal, dans l’ombre des parts de marché officielles, partie immergée de l’iceberg qu’il serait dès lors difficile de dissimuler aux Français, pourrait contribuer à troubler l’électorat et déstabiliser les lignes politiques traditionnelles gauche/droite à quelques mois d’élections majeures.

Des pressions amicales et discrètes se sont-elles exercées sur l’UMP ? Des enjeux industriels et financiers de la filière peuvent être menacés par une information du consommateur qui conduirait celui-ci à une réaction de rejet des produits en cause. Car tous les morceaux ne sont pas retenus pour la consommation communautaire, et un certain nombre de bêtes peuvent même être «recalées» en entier après inspection (procédure plus spécifique à la religion juive).

L’exposé des motifs de la proposition de loi précise qu’«en 2005, le Coperci (comité permanent de coordination des inspections, qui regroupe l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale de l’agriculture et le conseil général vétérinaire) a rédigé un rapport dans lequel il explique que pour des raisons culturelles, les consommateurs de ce type de viandes délaissent une partie de la bête. Les morceaux négligés, souvent coûteux (filets, entrecôtes,…), sont alors écoulés pour des raisons financières sans mention du mode d’abattage dans le circuit classique de commercialisation.»

L’étiquetage pertuberait donc l’écoulement de ces morceaux, et pas seulement pour le halal, car la filière casher se trouve dans le même cas de figure :

«Une perspective [l'étiquetage] synonyme d’envolée des prix pour la filière “ché’hita” [abattage rituel judaïque] qui se verrait alors privée du marché de la grande distribution pour écouler les morceaux impropres à la consommation casher», selon l’hebdomadaire en ligne Hamodia)

L’affaire n’est pas close pour autant. Contacté, Nicolas Dhuicq est déterminé à aller jusqu’au bout. La proposition de loi devrait donc être redéposée, et, si elle surmonte les diverses étapes de la procédure, discutée devant les Assemblées.

L’Observatoire du Halal

16/11/2010 Le halal, un principe religieux mais un label nébuleux

L’Observatoire du Halal – Article publié le 15/11/2010 sur le site internet du Nouvel Observateur.

Il n’existe pas en France de label halal, reconnu par l’ensemble de la communauté musulmane, estimée à environ 5 millions de personnes, soit la plus importante d’Europe.

L’alimentation halal - conforme à la religion musulmane – souffre de l’absence d’une norme unique en France et de la multiplication des organismes de certification.
Halal signifie “licite” au regard de l’islam : sont interdits la viande de porc, y compris la gélatine qui sert par exemple à fabriquer des bonbons, et la viande provenant d’un animal qui n’est pas égorgé vivant.
Mais, contrairement aux produits cashers, garantis par le Consistoire central des juifs de France, il n’existe pas dans l’Hexagone de label halal, reconnu par l’ensemble de la communauté musulmane, estimée à environ 5 millions de personnes, soit la plus importante d’Europe.
C’était pourtant une des missions confiées au Conseil français du culte musulmanlors de sa création en 2003. En vain. “La seule sur laquelle ils se sont mis d’accord c’est sur l’orthographe du mot halal, avec un seul “l”", ironisait il y a quelques mois Antoine Bonnel, fondateur du salon du halal. Depuis, “le problème reste entier”, selon lui.
Dans les faits, trois mosquées – Paris, Lyon, Evry – sont habilitées à délivrer des cartes de sacrificateurs, mais ce sont ensuite une multitude d’organismes, qui effectuent des contrôles, notamment dans les abattoirs, avec des méthodes et des définitions du halal différentes.

Consommateur abusé

Ainsi le foie gras certifié halal par certaines structures est refusé par d’autres qui combattent le gavage comme une forme de maltraitance animale. Certaines entreprises sont quant à elles “autocertifiées”, ou emploient elles-mêmes les contrôleurs, dénoncent plusieurs associations.
“Chacun fait du halal à sa sauce et, comme il n’y a pas de cadre juridique, beaucoup continuent à trafiquer. Le consommateur est abusé au quotidien”, dénonçait Najib Khaled, directeur commercial des viandes Gourault à Blois.
Or les enjeux financiers, y compris de la certification, sont d’importance: le marché du halal est estimé à 5,5 milliards d’euros en France cette année, selon une étude du cabinet Solis.
Le coût de la certification est parfois très élevé, “jusqu’à 45 centimes d’euro le kilo pour AVS”, l’organisme “A votre service”, selon Antoine Bonnel, qui s’interroge sur le manque de transparence des fonds ainsi récoltés.

(Nouvelobs.com avec AFP)